Comment obtenir un logement
1
Revenu fiscal de référence et éligibilité
Les logements sociaux sont attribués sous condition de ressources : autrement dit, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond déterminé par ville et par type de logement.
Ce barème est consultable sur le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).
À savoir : le montant des ressources à déclarer correspond au total des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant votre foyer sur l’année n-2 (soit deux années en arrière). Cependant, les revenus de l’année n-1 peuvent être pris en compte s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % à ceux de l’année n-2.
2
Enregistrement
Les demandes de logement social sont centralisées sur le site web www.demande-logement-social.gouv.fr.
Après avoir indiqué le code postal de votre ville puis le nombre d’occupants de votre logement, vous aurez accès au revenu fiscal de référence maximum. Vous pourrez ensuite renseigner votre demande dans le détail et télécharger les documents nécessaires.
Les premiers justificatifs à fournir :
- Votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;
- Votre carte vitale et votre numéro d’assuré social ;
- Votre avis d’imposition et votre revenu fiscal de référence.
Consulter la liste complète des justificatifs à transmettre lors de votre demande.
Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez également déposer votre demande au guichet d’enregistrement :
- auprès de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de la Guyane.
Les conseillers vous accueillent du lundi au jeudi de 8h00 à 13h00, à l’écoquartier Hibiscus, avenue de l’Université Harvard à Cayenne. - dans nos agences de Kourou et de Saint-Laurent, situées respectivement au 33 avenue Jean Jaurès à Kourou et au 3-4 rue Jules Vilo à Saint-Laurent.
Votre dossier devra être déposé dans la boîte aux lettres de l’agence.
Téléchargez le formulaire de demande de logement social (cerfa n°14069).
À savoir : si vous êtes locataire chez un autre bailleur que 2terHabitat et si vous souhaitez changer de logement pour intégrer notre parc, il faudra effectuer une nouvelle demande.
3
Validation et attribution
La commission d’attribution se réunit tous les mois pour étudier et valider les dossiers présentés. Cette commission est composée d’acteurs publics (mairie, préfecture, CAF, notamment) et des bailleurs sociaux (Action logement, 2terHabitat, entre autres) qui délibèrent ensemble sur les logements à attribuer.
Pour chaque logement, trois dossiers sont sélectionnés.
Si le demandeur du premier dossier refuse la proposition qui lui est faite, le logement sera proposé au second dossier, et ainsi de suite.
À savoir : en cas de refus, votre dossier devra repasser lors d’une prochaine commission.
Si vous acceptez la proposition qui vous est faite, vous serez contacté afin de réaliser l’état des lieux du logement.
Une notification d’attribution vous sera remise avec les informations nécessaires pour vos démarches administratives, la signature du bail (sous condition de souscription à une assurance habitation) et la remise des clés.
Vos questions, nos réponses sur l’attribution d’un logement social
Ce délai est en moyenne de 17 mois.
Comment l’expliquer ? En grande partie, parce que la demande est plus forte que l’offre, même si nous œuvrons à construire davantage de logements en Guyane. Ensuite, parce qu’il y a peu de départ : les personnes logées restent en général longtemps dans leur logement.
Pour faire simple, il s’agit de type de logements accessibles selon les revenus des demandeurs :
- le logement locatif très social (LLTS) est réservé aux foyers aux ressources très modestes,
- le logement locatif social (LLS) est soumis à un plafond de revenus ;
- enfin, les logements financés par le prêt locatif social (PLS) sont une solution intermédiaire : leur loyer est inférieur au prix du marché, mais accessible aux foyers qui ne peuvent financer ni un loyer auprès d’un bailleur privé, ni dans le parc locatif social.
